Arrêté du 27 mai 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur les notes du baccalauréat

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les notes du baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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