Arrêté du 27 mai 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent spécifiquement en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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Source : Légifrance