Arrêté du 27 mai 2020

Article 8

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Article 8

Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Participation à distance aux délibérations de jury

Résumé. Les membres d'un jury peuvent participer aux réunions et délibérations à distance, via des outils de télécommunication sécurisés.

Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance