Arrêté du 27 mai 2020

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Application d'un arrêté sur les tests COVID-19

Résumé. La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les tests COVID-19.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance