JORF n°0127 du 2 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 mai 2019, les biens culturels de Vincenzo GEMITO (1852-1929) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Roma, Italie

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 26 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 mai 2019, les biens culturels de Vincenzo GEMITO (1852-1929) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis

- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Roma, Italie

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 26 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.