JORF n°0127 du 2 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA), Bruxelles, Belgique
- Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne
- The Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis
- Menil Collection, Houston, TX, États-Unis
- Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis
- Kawamura Memorial DIC Museum of Art, Sakura, Japon
- Yokohama Museum of Art, Yokohama, Japon
- Moderna Museet, Stockholm, Suède
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse

prêtés à l'exposition « PICASSO. TABLEAUX MAGIQUES » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 1er octobre 2019 au 23 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2019 au 23 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA), Bruxelles, Belgique

- Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne

- The Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis

- Menil Collection, Houston, TX, États-Unis

- Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis

- Kawamura Memorial DIC Museum of Art, Sakura, Japon

- Yokohama Museum of Art, Yokohama, Japon

- Moderna Museet, Stockholm, Suède

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse

prêtés à l'exposition « PICASSO. TABLEAUX MAGIQUES » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 1er octobre 2019 au 23 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2019 au 23 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.