Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019, M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), office créé.
1 version
JORF n°0126 du 1 juin 2019
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019, M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), office créé.