JORF n°0126 du 1 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSELOT (Remy, André, Noël) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, Commissaire-Priseurs Judiciaires Associés » à la résidence de Lyon (Rhône).
La démission de M. BROSSAT (Frédéric, Jean, Alexandre), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA LOIRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. BROSSAT (Frédéric, Jean, Alexandre).
M. ROUSSELOT (Remy, André, Noël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSELOT (Remy, André, Noël) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, Commissaire-Priseurs Judiciaires Associés » à la résidence de Lyon (Rhône).

La démission de M. BROSSAT (Frédéric, Jean, Alexandre), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA LOIRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. BROSSAT (Frédéric, Jean, Alexandre).

M. ROUSSELOT (Remy, André, Noël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.