Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « douze ans ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « douze ans ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « douze ans ».