En vigueur depuis le 31 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2019 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2019.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.