JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
Ajouter :
ÉTATS-UNIS :
Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.
Consulat général de France à Atlanta.
Consulat général de France à Boston.
Consulat général de France à Chicago.
Consulat général de France à Houston.
Consulat général de France à Los Angeles.
Consulat général de France à Miami.
Consulat général de France à New York.
Consulat général de France à San Francisco.
Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.
MAROC :
Ambassade de France au Maroc à Rabat.
Consulat général de France à Agadir.
Consulat général de France à Casablanca.
Consulat général de France à Fès.
Consulat général de France à Marrakech.
Consulat général de France à Tanger.
SÉNÉGAL :
Ambassade de France au Sénégal à Dakar.
Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.
TUNISIE :
Ambassade de France en Tunisie à Tunis.
Consulat général de France à Tunis.

-dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Bilbao » est supprimée.
-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Ambassade de France à Astana » est modifiée ainsi : « Ambassade de France à Nour-Soultan ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

Ajouter :

ÉTATS-UNIS :

Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.

Consulat général de France à Atlanta.

Consulat général de France à Boston.

Consulat général de France à Chicago.

Consulat général de France à Houston.

Consulat général de France à Los Angeles.

Consulat général de France à Miami.

Consulat général de France à New York.

Consulat général de France à San Francisco.

Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.

MAROC :

Ambassade de France au Maroc à Rabat.

Consulat général de France à Agadir.

Consulat général de France à Casablanca.

Consulat général de France à Fès.

Consulat général de France à Marrakech.

Consulat général de France à Tanger.

SÉNÉGAL :

Ambassade de France au Sénégal à Dakar.

Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.

TUNISIE :

Ambassade de France en Tunisie à Tunis.

Consulat général de France à Tunis.

-dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Bilbao » est supprimée.

-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Ambassade de France à Astana » est modifiée ainsi : « Ambassade de France à Nour-Soultan ».