Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 27 mai 2016,
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2016, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de Mme Pascale RABEYRIN-PUECH.
Est désigné pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2016, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, M. Pierre MASANOVIC.