Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2016, la démission de M. Nicolas COIN, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2016.
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JORF n°0131 du 7 juin 2016
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2016, la démission de M. Nicolas COIN, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2016.