Arrêté du 27 mai 2016

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Une inspectrice des douanes, Camille Guillard, est autorisée à signer des actes pour les recettes et dépenses du service.

Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.

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