Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 27 mai 2016
Article 29
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Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.