JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe-Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Lionel Briand, administrateur civil, à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe-Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.