JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015 :
M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Even (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.
Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015 :

M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.

M. Even (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.

Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.