JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques, annexé au présent arrêté et conclu le 14 novembre 2014 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques, annexé au présent arrêté et conclu le 14 novembre 2014 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.