ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Annexe

ANNEXEAVENANT NO 6 À LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012 ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie signée le 4 avril 2012, approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants,
Il est convenu ce qui suit entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
et
Les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
  • l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ;
  • l'Union nationale des pharmacies de France.

Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques

L'article 31.3.1 est modifié comme suit :
Au second alinéa, les mots : « jusqu'à fin 2014 » sont remplacés par : « jusqu'à fin 2015 ».
A l'annexe II-1 de la convention nationale susvisée :
Le I est remplacé comme suit :
« I. - a) Liste des molécules dans le répertoire au 30 juin 2014 de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale :

NUMÉRO
indicateur
INDICATEUR SEUIL BAS TAUX
de départ
SEUIL
inter.
ÉCONOMIE
potentielle
1 ESOMEPRAZOLE 38 % 58 % 63 % 45,2 M€
2 ATORVASTATINE 57 % 77 % 82 % 23,1 M€
3 OLANZAPINE 46 % 66 % 71 % 21,3 M€
4 CLOPIDOGREL 41 % 61 % 66 % 23,7 M€
5 ESCITALOPRAM 50 % 70 % 75 % 15,3 M€
6 MONTELUKAST 60 % 80 % 85 % 7,9 M€
7 IRBESARTAN + HCTZ 54 % 74 % 79 % 9,9 M€
8 IRBESARTAN 42 % 62 % 67 % 14,5 M€
9 TRAMADOL + PARACETAMOL 66 % 86 % 91 % 4,9 M€
10 LERCANIDIPINE 67 % 87 % 92 % 4,3 M€
11 CANDESARTAN 49 % 69 % 74 % 9,4 M€
12 VALSARTAN + HCTZ 51 % 71 % 76 % 8,9 M€
13 LANSOPRAZOLE 53 % 73 % 78 % 4,8 M€
14 VENLAFAXINE 60 % 80 % 85 % 5,7 M€
15 RABEPRAZOLE 57 % 77 % 82 % 6,3 M€
16 VALSARTAN 54 % 74 % 79 % 7,0 M€
17 GLICLAZIDE 24 % 44 % 49 % 5,3 M€
18 NEBIVOLOL 30 % 50 % 55 % 11,1 M€
19 ANASTROZOLE 27 % 47 % 52 % 10,9 M€
20 RISPERIDONE 48 % 68 % 73 % 5,7 M€
21 LOSARTAN + HCTZ 23 % 43 % 48 % 10,2 M€
22 LOSARTAN 36 % 56 % 61 % 7,5 M€
23 LETROZOLE 26 % 46 % 51 % 9,1 M€
24 CANDESARTAN + HCTZ 40 % 60 % 65 % 6,6 M€
25 RISEDRONATE 17 % 37 % 42 % 10,0 M€
26 REPAGLINIDE 22 % 42 % 47 % 8,7 M€
27 Reste du répertoire 56 % 76 % 81 % 265,9 M€
Nota. - Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur les groupes génériques correspondant aux molécules suivantes :

I. - b) Nouvelles molécules :

NUMÉRO
indicateur
DATE DE PREMIÈRE
commercialisation des génériques
INDICATEUR SEUIL
bas
TAUX
de départ
SEUIL
inter.
1 Novembre 2014 CELECOXIB 50 % / 70 %
2 Décembre 2014 ALMOTRIPTAN 50 % / 70 %
3 Janvier 2015 MOMETASONE 50 % / 70 %

Pour ces trois nouvelles molécules, les économies potentielles seront précisées lors d'une prochaine commission paritaire nationale. »
L'annexe II-2 est reconduite.

Fait à Paris le 14 novembre 2014.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond

Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,
J.-L. Fournival

Annexe