JORF n°0127 du 4 juin 2015

I. - b) Nouvelles molécules :

|NUMÉRO
indicateur|DATE DE PREMIÈRE
commercialisation des génériques|INDICATEUR |SEUIL
bas|TAUX
de départ|SEUIL
inter.| |-------------------------|---------------------------------------------------------|-----------|-----------------|----------------------|--------------------| | 1 | Novembre 2014 | CELECOXIB | 50 % | / | 70 % | | 2 | Décembre 2014 |ALMOTRIPTAN| 50 % | / | 70 % | | 3 | Janvier 2015 |MOMETASONE | 50 % | / | 70 % |

Pour ces trois nouvelles molécules, les économies potentielles seront précisées lors d'une prochaine commission paritaire nationale. »
L'annexe II-2 est reconduite.

Fait à Paris le 14 novembre 2014.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond

Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,
J.-L. Fournival


Historique des versions

Version 1

I. - b) Nouvelles molécules :

NUMÉRO

indicateur

DATE DE PREMIÈRE

commercialisation des génériques

INDICATEUR

SEUIL

bas

TAUX

de départ

SEUIL

inter.

1

Novembre 2014

CELECOXIB

50 %

/

70 %

2

Décembre 2014

ALMOTRIPTAN

50 %

/

70 %

3

Janvier 2015

MOMETASONE

50 %

/

70 %

Pour ces trois nouvelles molécules, les économies potentielles seront précisées lors d'une prochaine commission paritaire nationale. »

L'annexe II-2 est reconduite.

Fait à Paris le 14 novembre 2014.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,

P. Gaertner

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,

G. Bonnefond

Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,

J.-L. Fournival