JORF n°0126 du 3 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Frantz LAMARCHE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Frantz LAMARCHE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.