JORF n°0126 du 3 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Jean-François COËNT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Jean-François COËNT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.