ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • l'activité des personnes au cours de la période de référence selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ;
  • les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ;
  • la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Collecte de données pour une enquête sur l'emploi à Mayotte

Résumé. Un arrêté décrit les types d'informations collectées lors d'une enquête annuelle sur l'emploi à Mayotte, comme les activités professionnelles et la recherche d'emploi, sans enregistrer les noms et adresses des personnes.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • l'activité des personnes au cours de la période de référence selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ;
  • les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ;
  • la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance