ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle portant sur l'emploi à Mayotte.

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Enquête annuelle sur l'emploi à Mayotte par l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée une enquête annuelle sur l'emploi à Mayotte en utilisant des données personnelles.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle portant sur l'emploi à Mayotte.

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