JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à compter du 2 juin 2014, à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.


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Version 1

Délégation est donnée, à compter du 2 juin 2014, à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris :

1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;

2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.

M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.