Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 28
Créé le 18 juin 2011
Cette annexe peut être consultée à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél : [email protected] , site internet : www.ucem-nantes.fr