Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ). La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Enquête INSEE sur l'utilisation de l'information

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne, qui se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ). La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance