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Arrêté du 27 mai 2011

Article 2

Annulé22 mai 2012

Créé le 1 août 2011

L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.

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Annulé depuis le mardi 22 mai 2012

En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 21 mai 2012