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Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

Annulé22 mai 2012

Créé le 1 août 2011

L'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

 article D. 211-3 du code de l'aviation civile liste n° 1

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 22 mai 2012

En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 21 mai 2012