Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration des émissions de CO2 pour la production de chaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour déclarer les émissions de CO2 des usines produisant de la chaux, en précisant comment calculer ces émissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe VIArrêté du 31 mars 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe VI, Art. Annexe VII