Arrêté du 27 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Modification des règles de déclaration des émissions de CO2 pour la production de chaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour déclarer les émissions de CO2 des usines produisant de la chaux, en précisant comment calculer ces émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe VIArrêté du 31 mars 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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