JORF n°0125 du 29 mai 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2011, M. André (Antoine), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 20 août 2011.
M. André (Antoine), premier conseiller de chambre régionale de comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 20 août 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2011, M. André (Antoine), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 20 août 2011.

M. André (Antoine), premier conseiller de chambre régionale de comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 20 août 2011.