JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 22 juillet 2008 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 22 juillet 2008 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 à tous les membres des professions constituant cette association.