A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Montants des droits à compensation pour les régions)Art. 1Montants des droits à compensation pour les régionsL'article fixe les montants des droits à compensation pour les régions, suite au transfert de certains personnels du ministère de l'éducation nationale. sont répartis pour chaque région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition des droits à compensation pour les régions
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les sommes pour compenser les congés et frais de déménagement des employés du ministère de l'Éducation nationale sont réparties entre les régions selon un tableau annexé.
A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Montants des droits à compensation pour les régions)Art. 1Montants des droits à compensation pour les régionsL'article fixe les montants des droits à compensation pour les régions, suite au transfert de certains personnels du ministère de l'éducation nationale. sont répartis pour chaque région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.