Arrêté du 27 mai 2010

Article 5

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Article 5

L'horaire de l'enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 est de trente-six heures annuelles, soit en moyenne une heure hebdomadaire.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 30 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'horaire de l'enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 est de trente-six heures annuelles, soit en moyenne une heure hebdomadaire.

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En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance