Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Créé le 5 septembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 14 (V)
En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.