Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des stages et enseignements
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.