Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Mise en place progressive des nouvelles règles au lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycéens commencent en 2011 pour la première et en 2012 pour la terminale.

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance