Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

Créé le 30 mai 2010

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010