Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation FR 4301334) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Charnod, Chatonnay, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Cézia, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montrevel, Onoz, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lès-Charnod, Vosbles, Ecrille ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Charchilla, Chavéria, Coyron, Gigny, Louvenne, Maisod, Meussia, Montagna-le-Templier, Montfleur, Orgelet, Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation FR 4301334) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Charnod, Chatonnay, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Cézia, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montrevel, Onoz, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lès-Charnod, Vosbles, Ecrille ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Charchilla, Chavéria, Coyron, Gigny, Louvenne, Maisod, Meussia, Montagna-le-Templier, Montfleur, Orgelet, Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance