Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (zone spéciale de conservation FR 4301348) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Territoire de Belfort :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lamadeleine-Val-des-Anges, Riervescemont ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Giromagny, Grosmagny, Lepuix, Petitmagny, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont, Eloie, Etueffont.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site naturel dans le Territoire de Belfort

Résumé. Un espace naturel dans le Territoire de Belfort est protégé pour préserver les forêts et ruisseaux.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (zone spéciale de conservation FR 4301348) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Territoire de Belfort :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lamadeleine-Val-des-Anges, Riervescemont ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Giromagny, Grosmagny, Lepuix, Petitmagny, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont, Eloie, Etueffont.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance