En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Désignation d'une zone naturelle protégée dans le Jura
Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 La Combe du Lac » (zone spéciale de conservation FR 4301310) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lamoura, Prémanon.