Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » (zone spéciale de conservation FR 4301330) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site naturel dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura, incluant cinq lacs, est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » (zone spéciale de conservation FR 4301330) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance