Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe du Nanchez » (zone spéciale de conservation FR 4301315) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Grande-Rivière, Les Piards, Prénovel.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 combe du Nanchez » est désigné pour protéger la biodiversité dans le Jura.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe du Nanchez » (zone spéciale de conservation FR 4301315) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Grande-Rivière, Les Piards, Prénovel.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance