En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Création d'une zone de conservation Natura 2000 en Bresse jurassienne
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne sud » (zone spéciale de conservation FR 4301307) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Bletterans, Fontainebrux, Larnaud, Villevieux.