Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Mancy » (zone spéciale de conservation FR 4302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lons-le-Saunier, Macornay.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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"Plateau de Mancy" devient une zone protégée Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau de Mancy" est protégé dans le Jura pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Mancy » (zone spéciale de conservation FR 4302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lons-le-Saunier, Macornay.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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