Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne » (zone spéciale de conservation FR 7302002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Tarn-et-Garonne : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 en Quercy-Gascogne

Résumé. Un espace naturel dans le Tarn-et-Garonne est protégé pour préserver les cavités et coteaux associés.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne » (zone spéciale de conservation FR 7302002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Tarn-et-Garonne : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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