Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100153) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Chauvoncourt, Kœur-la-Grande.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 en Meuse

Résumé. Un espace naturel en Meuse est protégé pour préserver ses pelouses et vallons forestiers.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100153) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Chauvoncourt, Kœur-la-Grande.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance