Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville » (zone spéciale de conservation FR 4100177) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Battigny, Dommarie-Eulmont, Fraisnes-en-Saintois, Fécocourt, Grimonviller, Haroué, Pulney, Saxon-Sion, Vandeléville, Vaudémont, Vézelise, Xirocourt ;
2° Dans le département des Vosges : Blémerey.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 en Lorraine

Résumé. Un espace naturel en Lorraine est protégé pour préserver les habitats de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville » (zone spéciale de conservation FR 4100177) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Battigny, Dommarie-Eulmont, Fraisnes-en-Saintois, Fécocourt, Grimonviller, Haroué, Pulney, Saxon-Sion, Vandeléville, Vaudémont, Vézelise, Xirocourt ;
2° Dans le département des Vosges : Blémerey.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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