Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge » (zone spéciale de conservation FR 4102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/50 000 et sur la carte (secteur 3) au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bains-les-Bains, Châtillon-sur-Saône, Darney, Escles, Fontenoy-le-Château, Gignéville, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Regnévelle, Tignécourt, Vioménil.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection des gîtes à chiroptères dans la Vôge

Résumé. Un espace naturel dans les Vosges est protégé pour préserver les habitats de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge » (zone spéciale de conservation FR 4102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/50 000 et sur la carte (secteur 3) au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bains-les-Bains, Châtillon-sur-Saône, Darney, Escles, Fontenoy-le-Château, Gignéville, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Regnévelle, Tignécourt, Vioménil.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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