En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Protection d'un site Natura 2000 dans la Meuse
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques » (zone spéciale de conservation FR 4102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Bannoncourt, Dompcevrin, Lacroix-sur-Meuse, Maizey, Rouvrois-sur-Meuse.