Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 brandes de Montmorillon » (zone spéciale de conservation FR 5400460) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Bourg-Archambault, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Montmorillon, Saint-Léomer, Saulgé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 en Vienne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 brandes de Montmorillon » est officiellement désigné pour la protection dans le département de la Vienne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 brandes de Montmorillon » (zone spéciale de conservation FR 5400460) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Bourg-Archambault, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Montmorillon, Saint-Léomer, Saulgé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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