En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection d'un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluentsfigure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Haute vallée de la Seugne" désignée comme site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.